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2- Conditions d’utilisation du Site et inscription

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « Conditions »). L’accès et la navigation sur le Site constituent de la part de l’utilisateur, qu’il soit membre ou non, une acceptation sans réserve de ces Conditions.

La Société se réserve le droit de revoir périodiquement les Conditions sans notification préalable. La Société a fait tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes. Cependant la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Le Site permet aux membres du Site de visualiser, écouter, partager et commenter les vidéos, musiques ou photos du Site, d’envoyer des liens hypertextes et de participer aux jeux-concours organisés sur le Site par la Société.

En s’inscrivant sur le Site, le membre accepte les présentes Conditions et s’engage à les respecter.

L’inscription en tant que membre du Site est réservée aux personnes physiques majeures. La Société se réserve le droit de demander à tout moment au membre de justifier de sa majorité et de résilier le compte de ce membre en l’absence d’une telle justification.

Une seule inscription est autorisée par personne (même nom, prénom et adresse). L’accès à votre compte s’effectue par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous être responsable.

La Société se réserve le droit de résilier le compte membre à tout moment, avec un préavis raisonnable par simple notification par courrier électronique. En cas de non-respect des Conditions, l’accès à votre compte membre personnel peut être immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu et ce, sans préjudice des autres droits que la Société pourrait faire valoir.
3 - Droits de propriété intellectuelle

Le membre pourra mettre en ligne pour diffusion sur le Site des commentaires et des liens hypertextes (ci-après le « Contenu »).

Le membre s’engage à ne pas envoyer pour diffusion sur le Site des Contenus qui enfreindrait la loi ou les droits des tiers (notamment droit d’auteur, respect de la vie privée et droit à l’image). A cet égard, le membre déclare détenir l’ensemble des droits relatifs au Contenu ou à tout autre élément envoyé sur le Site et avoir obtenu l’accord exprès des personnes représentées par ce Contenu, pour l’envoi et la diffusion sur le Site.

A défaut, le Contenu mis en ligne par le membre sera retiré par la Société et/ou son compte membre résilié sans préavis. En outre, le membre encoure à titre personnel, les sanctions pénales relatives au Contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

Le membre autorise la Société à utiliser, reproduire, représenter et diffuser sur le Site, pour le monde entier, tout Contenu envoyé par lui via le Site. Cette autorisation prendra fin dès que le Contenu hébergé sera retiré du Site ou que son compte membre sera résilié.

De même il autorise chaque utilisateur ou membre du Site à accéder et visualiser son Contenu sur le Site.

Le Site et chacun de ses éléments en dehors du Contenu des membres et notamment textes, informations, images, icones, photographies, illustrations, multimédia (graphique, audio et vidéo), chartes, rapports, software, HTML code et tout autre matériel, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, logos, noms de domaine, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite de même que leur altération, adaptation, diffusion, distribution par tout moyen, publication, exhibition et communication.

4 – La responsabilité de la Société PACO RABANNE PARFUMS

Les pages du Site accessibles à l’URL www.blackxslivesound.com permettent l’hébergement des Contenus mis en ligne par les membres, et à ce titre, la Société n’est pas légalement tenu de vérifier la licéité du Contenu diffusé par les membres.

Néanmoins, dans le cas où vous constatez une violation de vos droits d’auteur ou le non respect des présentes Conditions, vous pouvez adresser un email à : contact@blackxslivesound.com.

La Société s’engage dans ce cas, à examiner dans les plus brefs délais le Contenu et à le supprimer dans le cas où il est susceptible d’enfreindre la loi ou les présentes Conditions et/ou de porter atteinte aux droits des tiers.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant toute interférence, interruption, déconnection et tout autre problème de fonctionnement du Site.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment le Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la Société ne saurait être tenue responsable. Il appartient au membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger et assurer la sauvegarde de ses données.

La Société n’est pas responsable des dysfonctionnements techniques ou d’autres problèmes liés notamment au réseau, aux systèmes informatiques, aux serveurs ou aux fournisseurs, à l’équipement informatique, aux logiciels, en raison de problèmes techniques ou d’engorgement du trafic sur Internet; elle n’est pas non plus responsable des dommages subis par l’ordinateur, le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ou de tout tiers, consécutivement à l’utilisation du Site. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages, y compris les pertes ou dommages subis par le Contenu, résultant de l’utilisation du Site.

5- La responsabilité du membre

Le membre reconnait et accepte être seul responsable de ses Contenus mis en ligne sur le Site et des conséquences de leur diffusion.

L’utilisateur du Site assume la responsabilité découlant de l’utilisation du Site et s’engage à utiliser le Site, son contenu et ses services conformément aux présentes Conditions et aux bonnes pratiques de l’utilisation d’Internet, s’interdisant notamment de : (a) porter à terme des activités illicites, illégales ou contraires à l’ordre public ; (b) diffuser des contenus et/ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques, ainsi que tout contenu contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs; (c) endommager les systèmes physiques ou les logiciels de la Société, de ses fournisseurs ou de tout tiers, notamment par l’introduction ou la diffusion de virus ; (d) essayer d’accéder à et, le cas échéant, utiliser les comptes membres ou les comptes de messagerie des utilisateurs du Site et modifier ou manipuler leurs messages et/ou Contenu.

Le membre du Site garantit pleinement la Société contre toute revendication ou tout recours de tiers concernant l’utilisation du Site faite par ce membre.

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6- Données à caractère personnel

Des informations à caractère personnel vous concernant pourront être recueillies par la Société au cours de l’utilisation du Site.

Deux types d’informations seront collectés :

1/ Informations à caractère personnel permettant de vous identifier (Ex : Nom, prénom, adresse, adresse mail, …).

Ces renseignements sont collectés sur le Site au moyen de formulaires d’enregistrement, de sondages, de questionnaires, de jeux concours (ci-après les « Formulaires »).

Les informations portées sur les Formulaires sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à la Société et à ses partenaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de la Société d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ces données personnelles.

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Elles sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site et que vous l’utilisez, par l’intermédiaire :

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La Société attache le plus grand soin à la sécurisation des informations :

a) au moment de la transmission des informations de votre ordinateur à ses serveurs

b) Ces informations sont stockées dans le centre d’hébergement sécurisé mentionné ci-dessus (voir rubrique « Hébergeur »).

7- Juridiction et droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l’utilisation du Site, dans les limites autorisées par la loi et les règlements.